Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le site atelierjlt\.fr est exploité sous le nom commercial Atelier JLT par :

• Nom et prénom de l’entrepreneur ou dénomination sociale : Zebdi Juliette.
• Statut juridique et, le cas échéant, mention « entrepreneur individuel » ou « EI » : A COMPLETER
• Adresse professionnelle : A COMPLETER
• SIREN/SIRET et informations d’immatriculation applicables : A COMPLETER
• Capital social, si société : A COMPLETER
• Numéro de TVA intracommunautaire, si applicable : A COMPLETER
• Adresse électronique : contact@atelierjlt.fr
• Téléphone : 0749015908
• Adresse de retour et de traitement des garanties : A COMPLETER

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit : composition, dimensions, coloris, prix et conseils d’entretien\. Les produits sont fabriqués artisanalement\. Les éventuelles variations de fabrication sont décrites sur la fiche produit ; elles ne dispensent pas Atelier JLT de fournir un produit conforme à sa description et aux garanties légales\.

Les photographies présentent les produits aussi fidèlement que possible\. L’affichage d’une couleur peut varier selon l’écran ; cette précision ne limite pas les droits du client en cas de non\-conformité\.

Les particuliers choisissent parmi les modèles et les coloris disponibles sur le site\. Les demandes de couleurs hors catalogue sont réservées aux professionnels, sur devis\.

Les ventes sont proposées dans la limite des stocks indiqués\. Un produit signalé comme épuisé ne peut pas être commandé tant qu’il n’est pas de nouveau disponible\. En cas d’erreur de stock après commande, Atelier JLT informe rapidement le client\. Aucun remplacement n’est imposé ; si la commande ne peut être exécutée, les sommes correspondant aux produits indisponibles et les frais de livraison devenus sans objet sont remboursés sans retard injustifié, sans préjudice des autres droits du client\.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Atelier JLT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Le client sélectionne les produits, vérifie les quantités, renseigne ses coordonnées et choisit parmi les modes de livraison disponibles. Il peut corriger ses informations avant validation. Il prend connaissance des CGV et les accepte, puis valide la commande par un bouton portant la mention « commande avec obligation de paiement » ou une formulation équivalente non ambiguë.

Le paiement des commandes de particuliers est intégral et s’effectue par carte bancaire, via [PRESTATAIRE DE PAIEMENT À COMPLÉTER]. La commande est conclue après validation et acceptation du paiement. En cas de refus du paiement, elle n’est pas confirmée.

Atelier JLT adresse une confirmation par courrier électronique contenant le récapitulatif de la commande, les CGV acceptées sur support durable et le formulaire type de rétractation. Une facture est mise à disposition du client.

5. Destination et frais de livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, Corse comprise, et dans les autres pays de l’Union européenne desservis et identifiés sur la page [LIEN VERS LES LIVRAISONS À COMPLÉTER]. Les destinations et modes de livraison effectivement disponibles sont indiqués avant paiement.

Les transporteurs et services proposés sont : [À COMPLÉTER]. Les frais sont calculés selon la destination, le service et les caractéristiques de l’envoi. Leur montant est indiqué avant la commande.

6. Préparation et livraison

Les produits en stock sont préparés et remis au transporteur dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et du paiement. Les jours ouvrés correspondent ici au lundi au vendredi, hors jours fériés en France métropolitaine.

Ce délai est un délai d’expédition. Le délai d’acheminement s’y ajoute. La date ou le délai total de livraison applicable à la destination et au service choisis est communiqué avant la commande et rappelé dans sa confirmation : [TABLEAU DES DÉLAIS TOTAUX À COMPLÉTER].

Les périodes de fermeture modifiant la préparation sont annoncées avant l’achat et prises en compte dans le délai total proposé. Aucun allongement n’est imposé rétroactivement aux commandes déjà conclues.

En cas de dépassement du délai convenu, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par écrit sur support durable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation. La résolution peut être immédiate notamment en cas de refus de livrer ou lorsque le délai constituait une condition essentielle du contrat. En cas de résolution, Atelier JLT rembourse la totalité des sommes versées dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat.

7. Perte et dommages pendant le transport

Lorsque la livraison est réalisée par un transporteur proposé par Atelier JLT, les risques de perte ou d’endommagement sont supportés par Atelier JLT jusqu’à la prise de possession physique par le client ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

En cas de colis non reçu ou de produit endommagé, le client peut contacter Atelier JLT à contact@atelierjlt.fr. Atelier JLT assure le traitement de la réclamation et les démarches auprès du transporteur. Les droits du client ne sont pas subordonnés à l’indemnisation d’Atelier JLT par celui-ci.

Le client est invité, lorsque cela est possible, à signaler les dommages apparents au livreur, à formuler des réserves précises ou à refuser la livraison, puis à informer rapidement Atelier JLT. Des photos et la conservation de l’emballage peuvent faciliter l’instruction de la réclamation. L’absence de réserves ou de photos ne supprime pas les garanties légales.

En cas de non-conformité ou de dommage affectant le produit, les frais nécessaires à la prise en charge, au retour et à l’envoi d’un produit conforme sont assumés par Atelier JLT selon les garanties légales. Aucun délai contractuel de 24 ou 48 heures ne prive le client de ces droits.

Si le client confie de sa propre initiative la livraison à un transporteur autre que ceux proposés par Atelier JLT, les risques lui sont transférés lors de la remise au transporteur, conformément à la loi.

8. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Les règles légales de calcul et de prorogation des délais s’appliquent.

Le caractère artisanal du produit ou le choix d’une couleur parmi les options standard du catalogue ne supprime pas ce droit.

Le client peut notifier sa décision :

● à l’aide de la fonctionnalité gratuite de rétractation accessible sur le site à [LIEN ET EMPLACEMENT À COMPLÉTER] ;
● par courrier électronique à contact@atelierjlt.fr ;
● par courrier à [ADRESSE], au moyen du formulaire annexé ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La fonctionnalité en ligne reste facilement accessible pendant le délai applicable. Après son utilisation, un accusé de réception est adressé sur support durable dans un délai raisonnable ; il contient la déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi. Le recours au formulaire type n’est pas obligatoire.

Le client renvoie les produits à [ADRESSE DE RETOUR] au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Il n’a pas besoin d’attendre une autorisation préalable pour exercer son droit.

Les frais directs de retour dans le cadre d’une rétractation sont à la charge du client. Une fiche papier non prépayée est jointe au colis pour faciliter le retour. Elle ne constitue pas un affranchissement : le client organise et règle son envoi. Son utilisation n’est pas obligatoire.

Le client est invité à utiliser un emballage protecteur et à conserver une preuve d’expédition. L’emballage d’origine est conseillé s’il est adapté, mais son absence ne supprime pas le droit de rétractation. Le client ne répond que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Atelier JLT rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard pour une rétractation portant sur l’ensemble de la commande, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après notification de la rétractation. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux expressément choisi par le client n’est pas remboursé.

Atelier JLT peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais.

La rétractation ne se confond pas avec une demande fondée sur une non-conformité : les frais relevant des garanties légales ne sont pas laissés à la charge du client.

9. Garanties légales

Atelier JLT répond de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les demandes sont adressées au vendeur identifié à l’article 1, à contact@atelierjlt.fr et à [ADRESSE].

Les conseils d’entretien sont communiqués avec le produit. Ils ne peuvent supprimer les droits légaux. Le caractère fait main n’exonère pas Atelier JLT d’un défaut de conformité.

Encadré légal — annexe A à l’article D. 211-2 du Code de la consommation. À conserver intégralement dans un encadré visible lors de la mise en ligne.

> Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

> Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

> La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

> La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

> Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

> Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

> Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

> 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

> 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

> 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

> 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

> Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

> Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
>
> Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

> Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

> Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

> Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. Réclamations et médiations

Toute réclamation peut être adressée à contact@atelierjlt.fr et [ADRESSE]. En l’absence de solution amiable après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève Atelier JLT : [NOM DU MÉDIATEUR, ADRESSE POSTALE ET SITE INTERNET À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION].

La demande de médiation doit notamment être introduite dans l’année suivant la réclamation écrite au professionnel, sous réserve des autres conditions légales de recevabilité. Le recours à la médiation n’empêche pas de saisir la juridiction compétente.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées pour assurer la vente, le paiement, la livraison, le service client et le respect des obligations légales. Les informations détaillées sur le responsable du traitement, les destinataires, les durées de conservation, les droits et leurs modalités d’exercice figurent dans la politique de confidentialité accessible à [LIEN].

L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement à la prospection commerciale.

12. Droits applicables et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix ne le prive pas des dispositions impératives protectrices applicables en vertu des règles de droit international privé, notamment lorsqu’Atelier JLT dirige son activité vers son pays de résidence.

Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles applicables. Aucune compétence exclusive au tribunal du siège d’Atelier JLT n’est imposée au consommateur.

Conditions de vente aux professionnel

Cette partie est distincte des CGV particuliers. Les modalités commerciales encore à décider sont signalées entre crochets.

1. Champ et valeur

Les présentes conditions s’appliquent aux commandes réalisées pour les besoins d’une activité professionnelle auprès d’Atelier JLT, dont l’identité et les coordonnées figurent à l’article A1 et seront reprises dans la version professionnelle publiée. Elles sont communiquées avant la commande et à tout acheteur professionnel qui les demande. Les conditions particulières expressément convenues au devis prévalent en cas de divergence, sous réserve des règles impératives.

2. Catalogue et demandes particulières

Le professionnel peut choisir les modèles et coloris du catalogue. Les demandes de couleurs hors palette sont étudiées sur devis, selon la disponibilité des matières et la faisabilité. Elles ne sont acceptées qu’après confirmation écrite d’Atelier JLT.

Le devis précise les références, matières, dimensions, quantités, teintes convenues, prix, frais de livraison, modalités de validation de la couleur, échéancier de paiement et délai de livraison. Si un échantillon est nécessaire, son coût éventuel et son effet sur le calendrier sont convenus avant engagement.

[MINIMUM ÉVENTUEL POUR LES COULEURS HORS PALETTE : À DÉFINIR. Aucun seuil n’est fixé dans ce brouillon.]

3. Prix et remises

Les prix et leur traitement fiscal sont précisés sur le devis ou dans le récapitulatif avant la commande. Le barème de base est celui communiqué par Atelier JLT. Les remises éventuelles sont examinées selon la quantité, les références et les conditions de fabrication ; elles doivent figurer expressément au devis. Une commande groupée n’ouvre pas automatiquement droit à une remise.

4. Formation de la commande et paiement

Le devis est valable pendant [DURÉE À FIXER]. La commande est ferme à son acceptation écrite par le professionnel pendant sa durée de validité. Les demandes de modification ultérieures font l’objet d’un accord écrit sur le prix et le calendrier.

Pour une commande du catalogue réglée directement sur le site, le paiement est intégral à la commande. Pour les commandes sur devis : [ACOMPTE ET ÉCHÉANCIER À VALIDER] Les versements expressément qualifiés d’acomptes constituent un paiement partiel du prix et non des arrhes ouvrant une faculté de dédit.

Le lancement de la fabrication intervient après réception de l’acompte convenu et validation des caractéristiques. Le devis fixe le délai de livraison à partir de ces éléments. Les moyens de paiement acceptés pour les devis sont : [À COMPLÉTER].

[PROPOSITION À VALIDER : aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.]

Les factures mentionnent leur date d’échéance. En cas de retard, des pénalités sont exigibles dès le lendemain de cette date, sans rappel. Le taux retenu est celui de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, selon les règles de l’article L. 441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture en retard, sous réserve des exceptions légales. Lorsque les frais justifiés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée.

5. Livraison et réclamations

La destination, le coût, le service et le délai de livraison sont convenus avant la commande. Le délai de préparation de 2 à 5 jours ouvrés concerne les produits en stock ; les fabrications sur devis suivent le calendrier convenu.

[RÉPARTITION DES RISQUES B2B À VALIDER : proposition simple, Atelier JLT supporte les risques jusqu’à la réception par le client lorsque le transport est organisé par Atelier JLT.]

Le professionnel signale rapidement toute livraison manquante ou non conforme à contact@atelierjlt.fr, en décrivant les faits et en conservant, si possible, les éléments utiles. Les parties coopèrent aux démarches auprès du transporteur. Les formalités et délais de recours contre ce dernier dépendent du transport et de la réglementation applicables et ne doivent pas être confondus avec les recours contre le vendeur.

Atelier JLT demeure tenue de délivrer les produits convenus et de répondre des vices cachés dans les conditions du Code civil. Les solutions à une non-conformité sont déterminées selon le droit applicable ; le contrat ne prévoit pas d’exonération générale de responsabilité.

6. Annulation et retour

Les achats effectués pour une activité professionnelle ne bénéficient pas, en principe, du droit de rétractation applicable aux consommateurs. Les protections légales éventuellement applicables à certains contrats demeurent réservées, notamment celles de l’article L. 221-3 du Code de la consommation pour certains contrats conclus hors établissement.

[POLITIQUE DE RETOUR COMMERCIAL B2B À VALIDER : proposition, aucun retour pour simple changement d’avis sans accord écrit préalable. Cette règle ne s’applique pas aux produits non conformes ni aux recours légaux.]

Toute demande d’annulation d’une commande ferme est examinée par écrit. Les conséquences financières sont déterminées conformément au contrat et au droit applicable, notamment au regard des dépenses engagées, du travail réalisé et du préjudice justifié. Le présent brouillon ne prévoit ni confiscation automatique de tout acompte ni pénalité forfaitaire non validée.

7. Litiges et données

Les réclamations sont adressées à contact@atelierjlt.fr et [ADRESSE]. Les parties recherchent une solution amiable sans priver chacune de ses recours. Le droit français s’applique sous réserve des règles impératives ; la juridiction compétente est déterminée par les règles de droit commun et, pour les ventes internationales, les règles applicables. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité : [LIEN].